Déplacement professionnel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonsoir.
Pourriez vous svp me préciser si le temps de travail maximum de 10 heures de par jour inclus le temps de déplacement lorsqu'un salarié se déplace pour un évènement ayant lieu hors entreprise ?
Question posée le 29/10/2019
Par A
Département : Saône-et-Loire (71)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je pense que dans votre question il manque une partie du contexte.
Je suppose que "l'événement hors de l'entreprise" est à caractère professionnel ?
D'autre part, il faudrait savoir si vous vous rendez à cet "évenement" depuis votre lieu de travail habituel, ou directement de votre domicile.
Le principe est que le temps de déplacement domicile lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de travail effectif.
Mais le temps de trajet d'un lieu de travail à un autre doit être décompté comme un temps de travail effectif. Il s'ajoute dans ce cas aux heures effectivement travaillées.
La durée légale maximale autorisée de temps de travail quotidien de 10h. s'entend donc hors de ce temps de trajet domicile travail, mais inclus le temps de trajet d'un lieu de travail à un autre, et ne peut dans ce dernier cas conduire à un dépassement des dix heures autorisées.
En revanche, le code du travail prévoit que lorsque le temps de trajet depasse en durée le temps de trajet domicile lieu de travail habituel, ce temps de déplacement supplémentaire, sans être considéré comme un temps de travail, doit faire l'objet d'une compensation quelle qu'elle soit (financière ou en repos par exemple).
Bien cordialement
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