Succession
Succession et héritages
J'ai une question simple concernant une succession, la résidence principale de ma mère qui en a l'usufruit à 100%. Nous sommes 5 enfants, notre père est décédé en 2006. Je connais la répartition 1/4 - 3/4. Il y a eu donation au derniers vivant entre mon père et ma mère.
Mais un des enfants peut-il exiger sa part d'héritage en numéraire et dans quel cas ?
Merci de votre réponse.
Cordialement - Jérôme PROST
Question posée le 10/11/2019
Par Jérôme
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Je fais suite à votre mail du 10 novembre dernier.
Suite au décès de votre père, je comprends que votre mère dispose de la totalité de l'usufruit concernant sa résidence principale.
Vous semblez être avec vos frères et soeurs en indivision en nu-propriété du bien.
Dans cette hypothèse, pour qu'un nu-propriétaire dispose de sa part d'héritage, il est nécessaire que la nu-propriété soit partagée ou vendue.
Pour la vente de la nu-propriété, l'usufruitier devra donner son accord.
Si vous souhaitez davantage d'éléments, je demeure à votre disposition pour évoquer votre situation.
Bien cordialement,
Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Nice
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