Clause d'exclusivité
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI en tant que chargée de recrutement pour une entreprise de BTP. Je suis cadre en forfait jours. J'ai intégré l'entreprise le 4 février 2019.
Je souhaiterais compléter cet emploi par une activité en tant qu’auto entrepreneur dans le tourisme.
Cependant j’ai une clause d’exclusivité. Voici ce qui est exactement noté :
« Madame Juliette X s’interdit, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler à quelque titre que ce soit, par elle même ou par personne physique ou morale interposée, pour une entreprise concurrente ou non de la société.
Madame Juliette X s’oblige à consacrer tous ses soins et tout son temps d’activité professionnelle a l’exercice de sa fonction. »
Qu’en pensez-vous ?
Question posée le 27/11/2019
Par Juliette
Département : Moselle (57)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Les clauses d'exclusivité ne sont clairement interdites qu'en ce qui concerne les salariés à temps partiel, car attentatoires à la liberté du travail.
Pour les salariés à temps complet, elles ne seront légitimes que si elles sont justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Pour éviter une confrontation incertaine, je vous suggère de soumettre votre projet à votre employeur, et demandez lui son accord (écrit) pour exercer votre activité d'auto entrepreneur.
Cordialement
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