Suspension judiciaire du permis : formulaire 7 non retiré
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai été notifié par le délégué du procureur d'une ordonnance pénale mentionnant ma suspension de permis de 6 mois. J'ai appris par la suite que j'aurais dû retirer le formulaire 7 et remettre mon permis, ce que
je n'ai pas fait car personne ne m'a rien dit. Il semblerait donc que tant que ce formulaire ne m'a pas été notifié, la suspension ne court pas et que je peux continuer de conduire. Est-ce que cela veux dire que tant que je ne vais pas retirer moi même ce formulaire auprès du BEP, je peux conduire (ça peu durer longtemps....) ou vais-je le recevoir par courrier ?

Question posée le 27/11/2019

Par Yo

Département : Hérault (34)

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