Appel cour d'assise
Procédure

Bonjour,
Mon frère a fait un appel concernant un jugement de la Cour d'Assises. J'ai 2 questions à vous poser.
1- Est-ce que le arguments formulés à la barre par les témoins vont -ils être utilisés une deuxième fois au cours du jugement d'appel ? Ou bien les témoins vont repasser une deuxième fois à la barre?
2- Mon frère a été jugé et incarcéré dans une autre ville qui n'est pas son lieu de résidence. Il vivait en concubinage et il est père de deux enfants. Peut-il demander un transfert vers la prison de résidence ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Abraham

Question posée le 28/11/2019

Par Azur

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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