Cautions solidaires de notre sarl , peut on se désister ?
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour,

Il y a certainement des moyens de minimiser voire annuler votre engagement, mais il faut pour cela une étude des actes et du contexte, avec précision.

Je vous recommande vivement de vous rapprocher d'un avocat.

Bon courage.

Cordialement.

Michaël NEUMAN (Avocat)

8 rue Royale
Paris 75008
Fax :

Bonjour,
Il faut vérifier si le formalisme de l'acte de cautionnement à bien été respecté, s'il y a disproportion ou pas, la date à laquelle cette caution a été signée, etc...
Le cautionnement est très encradré par la loi, sous réserve de l'étude des pièces il peut être possible de le diminuer ou de l'annuler.
Cordialement.

Maître Laure BOISSONNAT

Bonjour,

Normalement un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que la patrimoine de cette caution au moment où celle-ci est appelée ne lui permette de faire face à cette obligation.

Ceci étant rien n'est gagné car il apparait semble t'il que vous ayez donné une caution commerciale dont l'application est en général plus aisée pour la banque, et il faut véritablement que l'engagement soit totalement disproportionné.

Dans tous les cas c'est le juge qui tranche ... Et je vous invite à réagir rapidement en saisissant un Confrère local.

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX

Chère Madame

En synthèse, tout dépendra du contenu des actes que vous avez signé :
-soit, ils contiennent des irrégularités, ce qui conduira à soulever leur nullité
-soit, ils sont conformes au droit mais vous pourriez envisager de prétendre que vous étiez non avertis dans le droit bancaire et solliciter en retour des dommages et intérêts pour défaut de conseil du banquier? c'est une faute de vous avoir fait contracter un engagement manifestement disproportionné à vos revenus.
Ce n'est pas toujours très facile et vous pourrez vous en rendre compte en consultant la jurisprudence, qui distingue les emprunteurs (dans votre cas les cautions) averties à la finance de ceux qui ne le sont pas pour définir l'étendue du devoir d'information du banquier.

Chère Madame,

A priori, il est trop tard pour vous désister de votre engagement de caution.

En revanche, il existe des moyens de contester la demande en paiement de la banque en exécution de l'engagement de caution. Il s'agit de moyens de forme de l'acte et de fonds.

Je vous invite à me contacter pour que nous discutions de votre affaire.

Cordialement.