Existe il l'obligation de travailler lors des intemperies( neige)dans
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
obligation de travailler en cas de neige +++ (dans le secteur prive).
Question posée le 31/01/2012
Par Leno4ka
Département : Vaucluse (84)
Par Christophe VERNIER (Avocat)
bonjour
Les intempéries sont un cas de fornce majeure lorsqu'elles ont un caractère imprévisible et insurmontable.
Le salarié absent dans cette hypothèse ne peut être considérés comme fautif s'il démontre qu'il était dans l'incapacité de se rendre sur son lieu de travail et ne peut être sansctionné pour absence.
Par contre l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié avbsent pour cause d'intempérie, sauf dipodition contraire de la convention collective applicable.
Il est cependant possible d'imputer , à défaut de disposition conventionnelle, cette absence sur une journée de congé ou de RTT
Cordialement
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