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Droit du travail

Travailler avec l’entreprise de ma conjointe
Plan social

Bonjour
Je suis AutoEntrepreneur dans un service de nettoyage de logement.
Ma copine travaille dans une agence immobilière, son entreprise me fait des demandes pour aller nettoyer des logements suite au départ de locataires.
Si nous nous pacsons, est ce que son entreprise pourra toujours travailler avec moi ?
Merci d’avance
Cordialement


Question posée le 30/12/2019

Par Thomas1101

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :auto-entrepreneurdiscriminationPACS

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 30/12/2019

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi ce ne serait plus possible.

Un refus pourrait même être considéré comme une discrimination fondée sur la situation de famille.

Bien cordialement

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