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Droit administratif

Fossé de la rd et affouillement sous un vieux mur de pierre
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis récemment devenu propriétaire d'un vieux bâtiment (16e-17e siècle), qui dispose d'épais murs de pierre (environ 75cm d'épaisseur).

Son mur ouest longe une petite route départementale, et un fossé sépare la route du mur. Le problème est que lors des orages, l'eau du fossé creuse sous le mur de pierre, et la terre imbibée d'eau s'amollit sous le pied du mur. Résultat: le mur penche vers la route!

J'ai déjà contacté le département en signalant un danger et en demandant un busage ou toute autre solution, mais ils ont botté en touche, affirmant que le fossé était fait dans les règles de l'art, et qu'il existait "depuis toujours" (sic).

Quelle démarche ou arguments pourrais-je faire valoir afin de les amener à imperméabiliser le fossé?

Merci d'avance!
Olivier


Question posée le 06/01/2020

Par Olinox14

Département : Manche (50)

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