Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Information
Violences conjugales

Bonsoir mon conjoint et passer au tribunal le 26septembee 2018 il a eu 6 mois de surci et 24 mois de mise a l'épreuve il sais rendue a tout ce rdv au SPIP apar depuis le 29 avril 2019 il ne c'est plus rendue au SPIP j'ai reçu des lettre du tribunal qui me disse qu'il ya une révocation de 3 mois et plus bas sur ma lettre sa dit que la SPIP a propose une prolongation de la mise a lepreuve elle m'a renvoier un courriel en me donner rdv le 10 janvier 2020, je ne comprend pas trop si quelqu'un pourrais me dire si mon conjoint va rentrer en prison où si la SPIP lui donne encore une chance pour sont suivies avec elle merci de me donner réponse.


Question posée le 06/01/2020

Par Malvina

Département : Ille-et-Vilaine (35)


Mots clés de cette question :droit penalrévocation sursisSPIP

Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)

Date de la réponse : le 18/05/2020

Madame, ce n'est pas le SPIP qui décide, mais le Juge d'application des peines. Il est probable que votre conjoint soit contraint d'effectuer de la détention. En tout état de cause, il convient qu'il réponde systématiquement aux convocations ressues.

Photo BLANCHET MAGON Quentin
Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
25 boulevard de la liberté
RENNES 35000
Cabinet : ASK Avocats
Tél : 0299632685
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK