Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Degats des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement qui subit un dégât des eaux provenant des voisins du dessus depuis le 21/11/19. La fuite à été réparée mais à ce jour les voisins qui sont locataires, viennent de dégrader la baignoire de la propriétaire (trou dans la baignoire) qui engendre un second dégât des eaux chez moi. Ils ne payent pas leur loyer depuis plus d'un an, une procédure d’expulsion est en cours. Ils ne veulent pas changer la baignoire à leur frais, que faire ? La propriétaire est-elle responsable ? Dans le cas ou sans travaux réalisé, mon appartement se dégrade de jour en jour

Merci d'avance


Question posée le 08/01/2020

Par Martinez06

Département : Alpes-Maritimes (6)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 13/01/2020

Cher Monsieur,

Je fais suite à votre mail du 8 janvier 2020.

Mon cabinet assiste et conseille les clients principalement dans les domaines suivants : droit immobilier, droit des affaires et droit de la famille.

Ainsi, je suis en mesure de vous assister dans le cadre du dégât des eaux affectant votre appartement.

Dans le cadre d'un dégât des eaux, il convient d'effectuer certaines démarches, notamment de faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur et de contacter le syndic de copropriété.

Suite à ces démarches, la personne ayant causé le dégât des eaux sera déterminée.

S'il s'agit de vos voisins locataires qui sont responsables, le propriétaire pourra être mis en cause du fait de ce dégât des eaux.

En fonction de nombreux paramètres et notamment du montant des dégâts, l'assureur devant prendre en charge l'indemnisation de votre préjudice.

Je demeure à votre disposition si vous souhaitez l'assistance de mon cabinet.

Bien cordialement,

Delphine DOUSSAN
Avocat au Barreau de Nice
26 rue Berlioz
Palais Cellini
06000 Nice
Tel : + 33 (0) 7 88 04 72 48
Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
26 rue Berlioz, Palais Cellini
Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK