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Droit des affaires

Diffusion d'un message vocal
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour Madame,Monsieur,

SVP, La divulgation sur les réseaux d'un message vocal laissé par un salarié sur la messagerie d'un client est-elle punie par la loi ? (un client nous menace de diffuser un message vocal sur internet)

Je vous remercie par avance,
Bien à vous
Antoine Artheix

Question posée le 10/01/2020

Par Antoine artheix

Département : Hautes-Pyrénées (65)

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