Heritage et enfant
Succession et héritages
Bonjour je viens vers vous pour une question precise sur un heritage qui ne me concerne pas mais une amie.
Cette femme de 70ans est mariée mais ils vont surement divorcer ou se separer du moins.
Ils ont un fils qui a 3 enfants et qui va aussi se separer de la mere de ses enfants mais eux ne sont pas mariés.
Mon amie et son mari aimeraient donner la maison familiale a leur fils d'une maniere ou d'une autre mais n'aimeraient pas que la mere de leur petits-enfants puissent en profiter car ils ne se sont jamais entendu avec elle.
Que faire dans la loi pour que leur fils recupere la maison mais que sa compagne ne puisse pas en beneficier du tout.Merci
Question posée le 12/01/2020
Par Didier
Département : Paris (75)
Par Maryvonne HENRY (Avocat)
Bonjour,
Ma réponse est sous réserve d'un examen approfondi de la situation.
Si le fils n'est pas marié, sa compagne ne pourra pas "profiter" de la donation faite à titre personnel.
Attention : si vos amis ont d'autres enfants, la donation ne doit pas être effectuée en méconnaissance des droits de ces autres enfants dans le cadre de la réserve héréditaire.
De plus, ils doivent faire attention à la fiscalité sur les donations.
Pour une consultation plus approfondie, merci de prendre rendez-vous en mon cabinet.
Cordialement
Maryvonne HENRY
| Tweet |