Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Réduction de capital
Assemblées générales et PV

Lors d'une réduction de capital d'une sarl faut-il continuer à différencier la valeur des parts attribuées en nature et la valeur des parts attribuées en numéraire.


Question posée le 05/02/2012

Par Marc

Département : Essonne (91)

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 05/02/2012

Bonsoir,

Dans une SARL toutes les parts ont obligatoirement la même valeur de nominal, il n'y a donc pas différenciation ni avant ni après une opération sur capital.

Précisez votre question.

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX

Par un avocat du barreau de Paris

Date de la réponse : le 11/04/2012
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK