Droit des affaires
Vente en tant que particulier
Création de société
Bonjour,je suis une particulière qui cultive en très petite quantité (moins de 500 m2) dans mon propre jardin du safran, j aimerai en vendre par internet,aux restaurateurs et éventuellement sur quelques foires ou marchés de noel de ma région . Quels sont mes droits pour rester particulière et non indépendante ?
Sachant que mes ventes ne dépasse pas 2000 € par an !
Et si je vends a un commerçant puis je faire une facture ?
Merci de me renseigner
Question posée le 29/01/2020
Par Rigotph
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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