Dispense d’activité et cumul d’emploi
Cumul d'activité
Bonjour,
Suite à la fermeture du magasin dans lequel je travaillais (CDI 35h) et dans l’attente du PSE qui ne devrait avoir lieu que dans quelques mois, je suis dispensé d’activité par l’employeur
(lettre remise en mains propres contre décharge), avec maintien de salaire.
Ma question est la suivante, puis-je travailler en parallèle de mon contrat principal (35h) sans avoir à craindre le dépassement de la durée légale du travail. (48h hebdo) et par conséquent cumuler 2 emplois et 2 salaires à temps plein ?
En gros, doit-on considérer que compte tenu de ma dispense d’activité le temps de travail de mon contrat principal équivaut à 0 ou reste-t-il à 35h (fictives)?
Merci d’avance,
Cdt
Question posée le 08/02/2020
Par Antho13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pour le contrôle de la durée du travail, on raisonne toujours en termes de temps de travail effectif.
Donc pour le temps de travail, votre dispense d'activité vous autorise à travailler ailleurs.
Par contre, vous ne pouvez pas avoir une activité pour un employeur concurrent tant que votre contrat de travail est seulement suspendu avec votre employeur actuel ( rien à voir avec une clause de non-concurrence).
Cordialement
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