Comment peut-on qualifier juridiquement cet acte ?
Procédure
Bonsoir, mon fils allait faire son plein d'essence quand il s'est retrouvé face à x. ça tombe bien lui dit-il, je t’attendais! Il l'a dépouillé de sa moto,sa clé et sa carte grise. Il a appelé un copain à lui qui a pris la moto et il est parti avec.Il lui a dit de ne pas porter plainte sinon il brûlerait la moto. Par crainte de représailles, il n'a pas non plus averti son assurance dans les 24 heures prévues. De la façon dont on lui a volé sa moto est-ce que l'on peut dire que c'est une infraction en bande organisée? Pouvez-vous, s'il vous plaît me dire ce qu'il faut que l'on fasse ? Et sur quels textes juridiques, je peux m'appuyer? Je vous remercie pour tout l'aide que vous pourrez m'apporter. Bonne soirée à tous.
Question posée le 13/02/2020
Par Fleurette41
Département : Landes (40)
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