trop perçue
Allocations
BONJOUR
j'ai trop perçue du conseil général une pension de DPTH tierce,personne parce que entre j'ai été pensionner par la CRAM en 3 me catégorie ,puis je demander un recours gracieux a qui et comment
Question posée le 04/02/2012
Par Sylvie
Département : Vaucluse (84)
Bonjour,
Qu'appelez vous "pension de DPTH tierce personne "?
S'il s'agit de l'allocation compensatrice pour tierce personne, prestation d'aide sociale versée par le conseil général, des conditions d'âge, de ressources et de résidence existent pour en bénéficier. Par ailleurs, cette aide ne peut être versée aux personnes bénéficiant de certaines allocations.
L'aide est versée par le conseil général, qui vérifie auparavant si les conditions administratives sont effectives (conditions de résidence, d'âge, de ressources et justificatifs relatifs à l'aide d'une tierce personne).
Si vous souhaitez effectuer un recours gracieux, il vous faudra l'adresser au service vous réclamant le remboursement du trop perçu, le conseil général. Il faudra expliquer précisément quelle est votre situation et pour quelle raison vous avez besoin de cette aide. Toutefois, le conseil n'a aucune obligation de donner satisfaction à votre demande. Si vous rencontrez des difficultés financières suite à ce remboursement, je vous invite à vous rapprocher des services sociaux de votre ville qui pourront éventuellement vous attribuer une aide exceptionnelle ou vous assister dans vos démarches.
Cordialement.
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