Conges et garde alterné
congés
Bonjour
J ai une garde alternée avec ma fille cette été elle sera avec moi la 1er quinzaine de juillet et la 1er quinzaine d aout . J ai posé mais conges d ete la 1er quinzaine d aout mais.mon patron ne veux pas me les accepté il veux me donner les 2 dernière quinzaine se juillet .ce qui veux dire que je ne pourrais partir en vacances avec elle .a t il le droit ou doit il tenir compte de ma garde ??
Question posée le 27/02/2020
Par Audrey
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Je pars du principe que votre employeur a connaissance de votre situation de famille (garde alternée, et des dates auxquelles vous avez la garde de votre fille).
La formulation du Code du travail est assez vague : pour fixer les dates de départ en congé, l'employeur doit "tenir compte" de la situation de famille de ses salariés.
Il peut être confronté à plusieurs salariés dont la situation de famille justifierait d'accorder une même date de départ, et en même temps il doit faire fonctionner son entreprise.
La légitimité du refus de votre employeur ne peut s'apprécier que par rapport à d'autres salariés dans une situation voisine de la vôtre, ce qui est un exercice difficile.
En cas de contentieux, il appartiendra à l'employeur de justifier la pertinence de ses choix, à la fois au regard de la situation des salariés concernés et de la nécessité du bon fonctionnement de l'entreprise.
Bien cordialement,
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