Promesse d'ambauche
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, je suis éducatrice spécialisée employée a temps partiel depuis 1993, mon contrat stipule que je suis prioritaire pour un temps complet. Mon employeur est une association, et il y a deux services.
Deux postes d’Éducateurs spécialisés vont être crées, sur chacun des services (un avec des horaire de bureaux, l'autre horaires décalés avec des we travaillés).
Je souhaite prendre le poste sur le service que j'occupe actuellement (horaires bureaux).Le directeur actuel me dit que je l'aurai mais il va prendre sa retraite.
Une autre personne brigue ce poste (moniteur educateur embauché depuis 1994, diplomé en VAE éducateur spécialise dernièrement.
Ma question : puis je être rassurée quant a la future obtention du poste dans mon service actuel ou est ce que le nouveau directeur peut m'obliger a prendre l'autre poste sur le service qui ne m’intéresse pas (horaires décalés) ?
un grand merci par avance
Question posée le 05/03/2020
Par Nathalie
Département : Hérault (34)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Les salariés à temps partiel bénéficient de certaines garanties d'accès au temps complet, pour un emploi identique ou "équivalent".
Il y a donc une légère différence entre les deux notions.
De plus, il faut consulter votre convention collective pour savoir si cette priorité d'accès à temps complet peut être étendue à des emplois qui ne sont ni identiques ni même équivalent...
L'accès à temps complet est un droit du salarié, et non une obligation.
Le plus rassurant pour vous serait d'avoir un engagement écrit de votre directeur, qui s'imposera à son successeur.
En tout état de cause, le nouveau directeur ne pourra pas vous"oblige "" à modifier vos horaires de travail, si vous choisissez de rester à temps partiel.
Bien cordialement
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel-contrat-et-statut-du-salarie
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