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Droit du travail

Télétravail coronavirus
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, j'ai la possibilité sans aucune difficulté de travailler en télé travail (ordinateur et téléphone me suffisent pour travailler). Or, malgré les préconisations du gouvernement, mon employeur refuse de me laisser travailler en télé travail. C'est une pratique très courante chez d'autres confrères... puis-je l'imposer à mon employeur en vertu du cas de force majeure intégrée dans sur le télétravail. Que dois-je faire ? Je vous remercie par avance. Bien cordialement.


Question posée le 13/03/2020

Par Denis

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :droit du salariéobligation de l'employeurtélétravail

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 16/03/2020

Bonjour,

Force majeure ou pas, le télétravail est déjà un droit du salarié, l'employeur devant mmotiver son refus éventuel (article L1222-9 du code du travail).

Face à ce refus verbal de votre employeur, mettez le en situation de le confirmer par écrit, en formalisant votre demande par LRAR, en lui demandant une réponse par retour.

S'il confirme son refus, ce qui serait étonnant compte tenu du contexte que vous rappelez, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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