Un saisonnier doit-il payer la taxe habitation ?
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Un travailleur saisonnier dans une station de sport d'hiver employé du 20/12 au 30/04, logé dans un meublé par son employeur sans bail ni quittance de loyer payant exclusivement des charges locatifs doit-il payer la Taxe habitation ? Nous avons besoin soit du texte de loi ou le N°du code général des impôts.Merci
Question posée le 06/02/2012
Par Camilou5
Département : Savoie (73)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
BSR?
La TH est payée pour une année entière par celui qui a (propriétaire) ou qui loue (locataire) ou qui occupe gratuitement et sur une longue période, une habitation au 1er janvier de chaque année civile. Toutefois, pour les locations effectivement saisonnières, même si le saisonnier est dans les locaux au 1er janvier, c'est le propriétaire qui supporte la TH car le saisonnier ne peut pas disposer du logement à tout moment de l'année.
Votre bail de location saisonnière me parait anormalement longue. une location saisonnière ne peut pas dépasser 90 jours en principe!C'est une locaion de meublée classique!
Cordialement!
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