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Droit du travail

Fausse accusation.
Sanction disciplinaire

Bonjour maître,

Ce samedi 21 mars a eu lieu un entretien disciplinaire, le DR m'ayant convoqué n'était pas présent, le responsable de l'établissement m'a exposé le fait qui m'est reproché. Il s'agit d'un vol, ce dont je ne suis pas coupable, hélas, je ne peux pas le prouver.

Que puis je faire contre cela ? Cette accusation est calomnieuse car je n'ai jamais commis de vol, surtout que la personne m'ayant dénoncé affirme qu'il m'a vu sortir avec de la marchandise, chose qu'il n'a pas signalé au responsable le jour même mais au DR, bien évidement il n'a pas pu le faire sur le fait vu que c'est totalement faux.

Cordialement.


Question posée le 22/03/2020

Par Sébastien

Département : Marne (51)


Mots clés de cette question :licenciement faute grave

Par Albert HAMOUI (Avocat)

Date de la réponse : le 22/03/2020

Bonjour Monsieur,

La faute prétendue par votre employeur serait une faute grave et le code du travail laisse à la charge de l'employeur de prouver la faute grave et non pas au salarié de prouver son innocence.

L'entretien ayant eu lieu hier, la décision ne peut être prise avant 2 jours qui suivent l'entretien. Attendez la réception de la lettre et recontactez moi pour engager une procédure de contestation du potentiel licenciement.

Vous pouvez m'écrire sur mon adresse mail pour me transmettre les documents de votre contrat afin d'examiner les chances de succès de votre affaire.

Maitre Albert HAMOUI
avocat@hamoui.fr
0670059029

Photo HAMOUI Albert
Albert HAMOUI (Avocat)
60, Rue Louis Blanc (1er étage)
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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