Mise à pied conservatoire et contact avec collègue
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Il y 3 semaines,mon collègue de bureau a eu une mise à pied conservatoire immédiate. Je n’étais au bureau à ce moment mais notre directeur m’a appelé le jour même (car j’étais en déplacement) pour m’annoncer la nouvelle et me demander de rompre tout contact avec mon collègue, qu’il m’interdisait de parler avec lui.
Mon collègue n’a pas encore été reçu par notre DRH. Par contre il m’a appellé hier et m’a envoyé plusieurs textos sur mon téléphone perso pour me demander de lui envoyer plusieurs fichiers de ses dossiers pour lesquels il pense qu’il sera questionné. Il m’a également demandé de lui transférer certains de mes mails pour qu’il puisse se constituer un dossier avec son avocat.
Que dois-je faire? Ais-je droit de lui envoyer ces documents de l’entreprise et certains mails? Qu’est ce que je risque si je le fait?
Je suis partagé entre aider mon collègue en difficulté et me protéger moi.
Comptant sur votre aide.
Merci.
Question posée le 25/03/2020
Par Leparticulier78
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre collègue menacé de licenciement demande votre aide dans cette période difficile pour lui, pour se constituer des preuves.
Que vous soyez vous-même dans votre droit ou non, dès lors que vous allez manifester une quelconque solidarité avec lui, vous vous exposez à un risque de représailles de la part de votre employeur commun. Ce n'est pas du droit, mais un rapport d'autorité.
Ceci étant précisé, pour rester dans votre droit, vous avez la possibilité de communiquer à votre collègue uniquement les documents de l'entreprise auxquels vous avez accès AVEC LUI dans l'exercice de vos fonctions respectives ou communes.
Si vous avez accès dans vos fonctions à ses propres dossiers il n'y a pas de problème juridique à lui transmettre, d'autant que lui-même peut y avoir accès s'il n'en était empêché par sa mise à pied conservatoire et qu'il n'a pas pris la précaution de s'aménager un accès à ses dossiers de l'extérieur de l'entreprise.
Pour les mails, le destinataire d'un courrier ou courriel en est le propriétaire, il peut donc en disposer librement.
S'il s'agit d'autres documents auxquels vous n'avez pas normalement accès dans l'exercice de vos fonctions, ou de mails échangés entre des tiers, vous risqueriez d'être accusé de vol de document ou de violation du secret des correspondances, autant de motifs de licenciement.
Bien cordialement,
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