Remboursement de frais de scolarité école privée
Annulation de commande et de contrat
Ma petite fille vient d'arrêter une scolarité ,après quatre mois dans une école privée de Paris,à cause de problèmes de santé dûs à cette école qu'elle ne supportait pas.Son père avait payé entièrement les frais soit 6500 euros!a-t-il un recours pour récupérer une partie de cette somme?si oui, comment procéder?Merci d'avance
Question posée le 07/02/2012
Par Nad6259
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Avant toute chose, il conviendra de vous reporter aux termes du contrat signé avec l'école privée en question. En effet, il a certainement été inséré une clause relative aux frais de scolarité et aux motifs (notamment l'état de santé de l'élève) permettant un remboursement desdits frais (notamment quand l'élève a cessé d'assister aux cours). A défaut de clause, il vous faudra tenter une négociation amiable avec l'école.
Dans tous les cas, il est préférable d'adresser votre demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il vous faudra exposer la situation de votre fille et de souligner qu'en raison de son état de santé, elle est contrainte d'arrêter les cours. Pensez à joindre tout justificatif permettant d'attester de l'état de santé de votre fille (certificat médical, attestation du médecin, etc.).
Pour faciliter la rédaction de votre demande, je vous invite à vous inspirer du modèle de lettre suivant en le téléchargeant gratuitement:
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-reduction-des-frais-de-scolarite-3489.html
Cordialement.
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