Accidents et indemnisations
Recours de l'assurance contre l'assuré
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
Je suis en droit et confrontée à un cas pratique où l'on me demande si l'assurance peut demander le remboursement des frais indemnitaires versés à des victimes décédées lors d'un accident de voiture impliquant uniquement le choc avec un arbre. Ce recours serait exercé contre la conductrice alcoolisée et sans permis, mais également contre le gardien inscrit comme conducteur habituel sur la voiture dont le propriétaire est son père. Je voudrais savoir si cela est possible et sur quel fondement ?
Merci de votre réponse.
Question posée le 03/04/2020
Par M1922
Département : Marne (51)
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