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Droit du travail

Retour au travail pendant confinement
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Mon employeur me demande de retourner au travail lundi 5 avril 2020 après avoir été 3 semaines en télétravail. Il prétend que le télétravail ne fonctionne pas.
Si je ne veut pas retourner au travail, il me propose de prendre des congés.
J'ai accepté de prendre 6 jours sur 10 qu'il me reste.
Mais il me demande de prendre tous mes jours de congés ou de prendre des congés sans solde. Il n'en a pas le droit.
D'autres salariés ont accepté de retourner au travail mais moi je ne le souhaite pas puisque le confinement n'est pas terminé.
A t il le droit de demander à ses salariésde revenir au travail ?
Est ce que je peux refuser et lui demander de me mettre au chômage partiel total ?
Je travail dans le secteur de l'industrie des carrieres, donc pas de première nécessité.
Merci pour votre,réponse
Cordialement


Question posée le 04/04/2020

Par Pascale

Département : Seine-Maritime (76)


Mots clés de cette question :obligation de l'employeur sauf impossibilité prouvéetélétravail

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 05/04/2020

Bonjour,

Votre employeur, après vous avoir mis en télétravail,veut vous faire revenir en entreprise pour vous faire poursuivre votre activité, après vous avoir pris 6 jours de congés comme l'ordonnance du 26 mars dernier l'y autorise (et c'est un maximum).

Vous ne pouvez pas imposer à votre employeur de vous mettre en chômage partiel, surtout si le télétravail à domicile est possible, ce qui semble être le cas.

La règle veut que l'employeur ne peut refuser le télétravail, sauf si c'est incompatible avec votre activité professionnelle, ce qu'il lui appartient de prouver.

Cette preuve sera difficile à apporter, après trois semaines de télétravail qu'il vient de vous autoriser.

Vous avez tout intérêt à faire votre demande de retour au télétravail par courrier recommandé avec AR, afin de mettre votre employeur face à ses responsabilités, en l'espèce qu'il vous expose par écrit les motifs qui s'opposent à votre retour en télétravail.

Tant que vous en êtes aux "paroles verbales", votre situation n'évoluera pas.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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