Arret de travail covid
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
VOICI CE QUE VOUS M AVEZ REPONDU:le 11-04-2020
La question ne se pose pas (ou plus). Le site de l'assurance maladie publie cette instruction très claire (à jour au 6/4/20) :
"En cas de chômage partiel ou d'activité interrompue...
VOICI CE QUE J AI TROUVE DEPUIS:Document ministere du travail mis a jour le 3-04-2020.
2. Si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire mis en place dans le
cadre de la gestion de l’épidémie pour isolement ou garde d’enfant et que l’entreprise place
ses salariés postérieurement à cet arrêt en activité partielle
Toutefois compte tenu des circonstances exceptionnelles, si l’arrêt de travail dérogatoire est en cours
au moment du placement en activité partielle des salariés en raison de la fermeture de tout ou partie de
l’établissement, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.
Qu en pensez vous?
Question posée le 17/04/2020
Par Cedric
Département : Mayenne (53)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
J'en pense que le ministère du travail contredit peut être l'assurance maladie.
Sous réserve de connaître le service du ministère du travail auteur du texte que vous citez, si c'est le ministère lui même celui-ci a autorisé sur l'assurance maladie.
Cordialement
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
A "autorité" et non"autorisé". Correcteur orthographique autoritaire !
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Problème vraiment réglé (voir site ministère du travail).
Les salariés en arrêt pour enfant sont automatiquement basculés en chômage partiel, plus avantageux pour le salarié, mais aussi pour l'employeur.
Cordialement
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