Chômage partiel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Mon mari travaille dans une petite entreprise de 4 salariés. Sur les 4 salariés il y en a 2 au chômage partiel et 2 qui travaille.
A t-il le droit de garder les même salariés en activité ou doit-il faire tourner ses salariés pour avoir une équité?
Son employeur lui à retirer une semaine de vacances qu’à lui, a t-il le droit ?
Merci d’avance
Question posée le 28/04/2020
Par Sandrine
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Pour respecter le principe de l'égalité de traitement entre salariés, l'employeur doit organiser une alternance entre salariés, dès lors que les postes concernés relèvent bien de la même qualification professionnelle (code du travail, art. L. 5122-1, 4ème al.).
Pour la semaine de vacances, cela est autorisé depuis une ordonnance du 25 mars 2020, pour les seuls droits à congés payés déjà acquis, et à condition qu'un accord collectif d'entreprise ou de branche le permette.
Bien cordialement,
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