Droit administratif
Droit sur concession existante
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, mon frère ainé, "mort pour la france" en 1961, c'est l'armée qui a pris à sa charge la concession "à perpétuité", mais nous avons réglé le tombeau. Mon second frère vient de décéder. Pouvons-nous poser son urne sur le tombeau, sans bien sûr ne rien ajouter sur la stèle ?
Question posée le 01/05/2020
Par Julien
Département : Rhône (69)
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