Cp et reprise en mi-temps therapeutique
congés
Bonjour,
J'ai acquis 36 jours de CP, je reviens après une longue maladie en mi temps thérapeutique, la RH me transforme mes 36 jours en 21 jours.(Sois disant transformation en mi-temps)
Est ce normal ?
j'ai été absente 2 ans d'avril 2017 à mars 2019, pouvez vous me dire si le calcul des CP que j'aurai du avoir normalement :
- 2017 CP acquis en 2016 24 jours
- 2018 CP acquis en 2017 12 jours
- 2019 CP acquis en 2018 0 jours
vous remerciant par avance.
Cordialement
Question posée le 06/05/2020
Par Vahia
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Votre absence en maladie non professionnelle ne vous permet pas d'acquérir des droits à congés payés.
Je ne suis pas sûr de votre décompte (jours ouvrables, jours ouvrés ?).
S'il s'agit de jours ouvrables, vous devez avoir 25 jours en 2016, mais 7.5 jours en 2017 (2,5 jours x 3 mois pour janvier à mars).
Ceci vous amènerait à 32,5 jours et non aux 21 jours de votre employeur.
De toue façon, la réduction du nombre de jours de vos congés ne peut s'expliquer par votre mi-temps thérapeutique, d'une part en raison du fait que venez de reprendre, et qu'il s'agit de calculer vos droits déjà acquis; d'autre part votre mi-temps thérapeutique ne peut avoir aucune incidence sur l'acquisition du nombre de jours de vos congés payés à venir, puisque ceux-ci doivent être calculés exactement comme pour les salariés à temps complet.
La seule chose qui changera, c'est l'indemnisation de ces conges, qui se fera sur votre salaire à temps partiel.
Bien cordialement
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