Changement statut pour transfert siège social
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Dans le cas d'un transfert de siège social, il faut faire une AGE avec convocation aux associés + Annoce légale et formulaire M2. J'ai un doute quant à la mise en place de la modification des statuts ; Peut-on le faire soi-même, si oui, je n'ai pas trouvé de modèle sur le site ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Question posée le 09/02/2012
Par Ludy
Département : Nord (59)
Par Janie LEVY AMSELLEM (Avocat)
Bonjour,
Il suffit de reprendre les statuts originaux sur lesquels vous mofidiez l'adresse du siège ;
Il faut ensuit faire les publicités et déposer au greffe.
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
C'est votre AGE qui décide de modifier les statuts.
Ensuite il faut prendre du papier et de la colle ... et modifier physiquement le texte desdits statuts pour les mettre à jour.
Bien à vous.
B. SIX
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