Huissier
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , je souhaiterai avoir des reponses sur les reglementations des jeux concours sur internet , et je n'arrive pas a dénouer le vrai du faux.
Il est dit qu'il n'est plus obligatoire de déposer un reglement aupres d'un huissier depuis 2014 pour un jeu concour , Or il est aussi dit qu'il est préférable dans avoir un pour se protéger en cas de plaintes.
1ere question , es t il obligatoire pour un organisateur de jeux concours sur internet (instagram) d'avoir un règlement ?
J'ai contacter l'huissier pour lui demander le reglement du jeu concour, il ma répondu quil ne pouvait pas me le donner sans l'accort de son client ... Or la personne du concours est injoignable, pas d'email , aucune information sur instagram appart le tchat d'instagram auquel il ne répond pas.
Puis-je obliger l'huissier à fournir le reglement ? (j'ai lu sur internet que l'huissier devait lui meme mettre le reglemnt à disposition , es ce vrai ? )
Cordialement
Question posée le 09/05/2020
Par Mo
Département : Rhône (69)
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