Frais de déplacement
Démission

Bonjour,

Selon l’article L 6325-6 du Code du travail, « le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. »

Votre employeur a donc l’obligation de prendre en charge une partie de vos frais de transport sous certaines conditions. En effet, l’article R3261-1 du Code du travail prévoit la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement de transport à hauteur de 50 % du coût pour le salarié.

L’employeur peut également prendre en charge les frais de carburant pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail. Il n’y a toutefois pas d’obligation légale dans ce cas là.
Vous ne pouvez donc pas contraindre votre employeur à vous rembourser vos frais de carburants et de péage si ce dernier refuse.

Il convient toutefois de consulter votre contrat de professionnalisation afin de vérifier si une clause particulière relative au transport est prévue. En effet, si cela est prévu dans votre contrat, votre employeur devra alors vous verser ce qui vous est dû. A défaut, vous pourrez saisir les Prud’hommes pour faire valoir vos droits.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de documents suivants dont vous pourrez vous inspirer :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remboursement-des-frais-de-transport-a-l-employeur-3196.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-saisine-au-conseil-de-prud-hommes-3392.html

Cordialement.