Pret local communal
Création de société
bonjour, nous avons un projet de creation de micro creche dans notre commune nous souhaiterions savoir si dans le cas ou la commune a un local a nous preter, somme nous obliger d'etre une association, ou pouvons nous etre a titre priver .... je n'est pas encor bien cerner ce contexte merci de m'eclercir sur se point salutations
Question posée le 09/02/2012
Par Lilounelle
Département : Rhône (69)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
bSR?
Votre demande n'est pas assez précise. La mairie veut-elle vous préter ou louer un local??
Le service de garde des enfants étant payant, il serait étonnant que la mairie vous mette gratuitement le local à disposition!
Dans tous les cas, que vous soyez une association ou une sarl par exemple, vous pouvez créer et/ou gérer une micro-crèche pour une petite dizaine d'enfants.
Cordialement.
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