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Les moyens de défense de la caution
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je me présente je suis étudiante en droit immobilier à Lyon 3.A l'occasion d'un devoir sur le cautionnement, on nous demande de faire un exposé sur les moyens de défense de la caution.
Selon moi, les moyens de défense relèvent soit du Code civil, à savoir tout ce qui relève de l'article 1108 du code civil mais aussi relevant de l'obligation d'information de la part du créancier.
Il y a d'autre part les moyens de défense, relevant de l'obligation de proportionnalité et le bénéfice de subrogation, contre le créancier.
Ma question est la suivante:( bien que très scolaire je m'en excuse d'avance), les recours que possède la caution contre le débiteur (avant ou après le paiement de la caution au créancier) sont ils des moyens de défense? Selon moi non, vu que se sont des recours destinés à récupérer l'argent versé par la caution.
je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête, et je m'excuse de ma question très scolaire.
Cordialement.
Audrey.
Question posée le 09/02/2012
Par Audrey
Département : Isère (38)
Bonjour,
Le site Documentissime met à votre disposition plusieurs dossiers sur le cautionnement que vous pouvez télécharger gratuitement à partir des liens suivants :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-193-le-cautionnement.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-194-le-cautionnement-du-locataire-d-un-bien-immoblier.html
Cordialement.
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