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Droit pendant l'enquête préliminaire
Violences sur personnes
Bonjour, sachant que le procureur lorsqu'il ordonne l'ouverture d'une enquête préliminaire ordonne en même temps la date limite pour clôturer l'enquête, je voudrais savoir s'il est possible pour le plaignant de demander à avoir connaissance de cette date. Si oui quelle en est la démarche.
Merci d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter, Céline.
Question posée le 14/05/2020
Par Céline
Département : Puy-de-Dôme (63)
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