Refus de paiement malgré un titre executoire
Saisie d'huissier

Bonjour,
Suite à mon licenciement en 2017, j'ai eu gain de cause début 2020 à un procès Prud'homale. J'ai donc un titre executoire pour le paiements de mes indemnités. Or la société qui m'est redevable fait la sourde oreille pour le paiement. J'ai constaté que celle-ci a modifié son nom et changé de statut RCS début 2018. Celle-ci est toujours domiciliée à la même adresse, fait la même prestation, a le même dirigeant et fait toujours partie du même groupe.
Peut-elle légalement refuser de payer mes indemnités malgré le titre executoire ?
Cordialement.

Question posée le 25/05/2020

Par Pol

Département : Haute-Savoie (74)

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