Demande de congés sans solde de 12 mois
congés

Bonjour,

Le congé sans solde n’est pas réglementé. Aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur qui est libre de l’accepter ou non.

Le congé sabbatique en revanche est un congé qui permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail pour une durée comprise entre 6 et 11 mois. Dans ce cas, à l’issue du congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Le congé sabbatique ne peut être demandé que par un salarié qui, à la date de départ en congé, justifie de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins 3 mois à l’avance, en indiquant la date de départ et la durée du congé. Le salarié n’a pas à motiver sa demande, et peut travailler pendant son congé ou créer sa propre entreprise, sous réserve de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

L’employeur doit informer le salarié dans les 30 jours de la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, soit de son accord, soit du report du congé, soit de son refus motivé. A défaut de réponse, l’accord est présumé.

Cordialement.