Droit administratif
Servitude de passage
Permis de construire, urbanisme
bonjour j'ai une servitude de passage qui dessert ma maison et qui a été officialisez chez un notaire en novembre 2014,
mais il n'est que de 2m50.
suite a un partage de terrain déjà bâti depuis 2005.
j'aimerais savoir si 2m50 est une largeur normale
ou est ce le notaire et moi même qui n'ont pas relevez l'étroitesse de la servitude.
est-je a présent un recourt, car actuellement le droit de passage est de 4m.
Merci de me renseigner M Baldi josé
Question posée le 02/06/2020
Par Berjo
Département : (20)
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