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Droit pénal

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Procédure

Bonjour!
J'ai une question plus particulière, mais important pour moi: "Quelle est l'application de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Surtout Article #4) à l'époque et aujourd'hui?". Il n'y a pas beaucoup d'info sur Internet et je vous serai très reconnaissant si vous me répondez.
Merci d'avance!


Question posée le 02/06/2020

Par Ivo

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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