Convocation entretien préalable
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Maître, j'ai reçu une convocation à un entretien préalable le 11 pour le 18 juin.
Je suis absent de mon poste de travail depuis le 1er avril, (j'ai fait valoir mon droit de retrait), l'entreprise considère que c'est une absence injustifiée et qu'elle envisage une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à mon licenciement pour faute grave.
La procédure de licenciement disciplinaire ne doit elle par intervenir dans les deux mois où l'entreprise est informée de mon absence ou (abandon de poste, soit le 1er avril) ?
Merci par avance pour votre conseil.
Question posée le 12/06/2020
Par Agentfunéraire
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
A question précise, réponse précise.
Puisque votre employeur conteste la légitimité de votre droit de retrait, c'est qu'il vous considère en abandon de poste.
Vous avez une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui fait jurisprudence, qui analyse l'abandon de poste comme ayant un "caractère instantané", même s'il se prolonge au point de pouvoir justifier un éventuel licenciement (Cass. Soc., 29 janvier 2003 : n° 01-40036, consultable gratuitement sur le site legifrance.gouv.fr).
Cela ne suffira pas à vous éviter un éventuel licenciement disciplinaire, mais au moins vous permettra de faire jouer la prescription à titre "subsidiaire" (licenciement nécessairement injustifié), après avoir défendu à titre "principal" la nullité du licenciement sanctionnant un droit de retrait légitime.
Bien cordialement
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