Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Pv pour exes de vitesse

J'ai étè arreté à la sortie d'un village un vehicule me précèdé,nous avons étè arreté tout les 2 .Les gendarmes etaient du coté gauche de la route dans le sens opposé a notre sens de circulation ils n'ont pu ni a moi ni au vehicule qui me precedè nous montrer la vitesse à laquelle nous rouillions "70 km/h !!! tout les 2" ai-je un reccourd


Question posée le 01/11/2010

Par Titou

Par Adrien WEIL (Avocat)

Date de la réponse : le 02/11/2010

Monsieur,

Il vous est toujours possible de contester cette contravention devant la Juridiction de Proximité compétente.

Pour ce faire, il convient de renvoyer l'avis de contravention et la carte lettre, accompagnés d'un courrier expliquant votre motif de contestation, le tout en recommandé à l'adresse indiqué au verso de la carte lettre.

En revanche, je ne peux vous conseiller un motif de contestation dans la mesure où je n'ai pas connaissance de l'avis de contravention.

En effet, il existe peut être des imprécisions formelles entraînant la nullité de l'avis s'il vous semble improbable que votre vitesse ait pu être mesurée.

Je vous invite donc à détailler l'avis de contravention.

Restant à votre entière disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de toute ma considération.

Adrien WEIL (Avocat)
22, Avenue de l'Observatoire
PARIS 75014
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK