Peut on revendre un bien quand une procédure est en cours au tgi
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'ai acheté un bien en 2009 qui est entaché d'un DOL, une procédure est en cours au TGI (mon avocat à remis il y a qq jours ses conclusions). Est ce que je dois garder ce bien jusqu'au jugement (ça peut durer ..., je ne vis pas dans le bien inhabitable en état, je paie donc un loyer, je me vois mal y vivre un jour, c'est trop de douleur, et je me retrouve à cause du dol dans une situation financière très précaire) ou est ce que je peux envisager de m'en débarasser. Est ce que si je m'en débarasse avant le jugement on considérera que le dol a disparu ?
Question posée le 10/02/2012
Par Vinnie123
Département : Paris (75)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Que demandez-vous au juge consécutivement au dol ?
Cette vente ne serait pas logique effectivement; le dol a vicié votre consentement; se fonder sur le dol c'est comme indiquer au juge que votre consentement n'existait pas au moment de la vente.Si vous vendez le bien aujourd'hui, vous vous comportez comme son propriétaire consentant, vous renoncer à dire que votre consentement avait été trompé au moment de la vente.Cela peut, c'est mon sentiment immédiat, vous faire perdre votre procès sur le fondement du dol. Il faudrait changer de fondement juridique. A voir avec votre avocat....ne pas vendre sans lui en parler évidemment !
Cordialement
| Tweet |