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Droit des affaires

Droit d'image de personnalité historique décédée
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible de créer et commercialiser des jouets éducatifs à l'image de personnalités historiques décédées?

Quelles sont les démarches pour obtenir un droit ?

Où se renseigner?

Merci


Question posée le 26/06/2020

Par Lasko

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