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Droit d'image de personnalité historique décédée
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible de créer et commercialiser des jouets éducatifs à l'image de personnalités historiques décédées?
Quelles sont les démarches pour obtenir un droit ?
Où se renseigner?
Merci
Question posée le 26/06/2020
Par Lasko
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