Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Car et fraud
Affiliations, cotisations
BONJOUR je veux savoir si jai le droit a envoiez le CAF au triminul ?? il a payee le APL a mon x maria depuis 3 ans , malgree l appartement c est a moi ? propre et sont mon connanaisane? j ai pensee que mon appartement etait libre, c est 8 mois que j avais trouvre que il a le loue et j avais ecrit a le CAF 3 lettre recommende avec mon acte de propertiaire mais il a refuse a me payee , et maintenant me repond les locaitaires vivre dan l app gratuit depuise 8 mois, comment je peux faire ??? portie une pleint contre le CAF, les locaitaires ??????
Question posée le 10/02/2012
Par Frenchy50
Département : Paris (75)
Tweet |