Rsi ursaf
Affiliations, cotisations
Bonjour
Courant décembre 2011 j'ai reçu un courrier de la banque. Je me suis rendue chez l'huissier qui m'a expliqué que le RSI leur avait demandé de bloquer mon compte pour se faire payer la somme de 31OO euros. Je n'ai reçu aucune demande de cotisation de leur part et ne savais pas que je leur devait de l'argent! J'ai cessé mon activité à mon compte, pour travailler dans une entreprise en Décembre 2008. Apparemment le montant demandé par l'huissier correspondait aux cotisations de 2008. Je leur ai donc envoyé ma feuille d’impôt de l'année 2008 sur laquelle mes revenus s'élèvent seulement à 2000 euros. Depuis le mois de décembre ils doivent recalculer mes droits et j'attends toujours... je les appelle (tous les 2 jours) ils me disent que mon dossier sera bientôt traité... En attendant je ne peux avoir accès à mon argent. Que puis-je faire sachant que des frais d'huissier vont m'être facturés alors que je n'ai jamais reçu aucune facture de l'organisme avant la saisie? Merci
Question posée le 11/02/2012
Par émilie
Département : Haute-Loire (43)
Par Christophe VERNIER (Avocat)
Bonjour
Vous n'êtes malheureusement pas un cas isolé, puisqu'il existe énormément de problèmes avec les caisses RSI .
Je pense, vu la formulation de votre question, que vous n'avez pas contesté la saisie en elle même devant le juge de l'exécution de sorte que celle-ci est aujourd'hui définitive.
Il vous est par contre possible de contester le montant des cotisations qui vous ont été réclamées devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale et en obtenir le remboursement.
Je vous conseille de saisir cette juridiction sans attendre la réponse de l'organisme, cela permettra peut être d'accélérer le traitement de votre dossier.
Je reste à votre disposition
Cordialement
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