Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Légalité d'une procédure
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
La piscine municipale dans laquelle je suis
abonnée rouvre ses portes mais interdit l'accès aux casiers pour déposer ses affaires. Il faut laisser son sac au bord du bassin. Cependant, l'établissement décline toute responsabilité en cas de vol.Dans la mesure où ils ne nous permettent pas de mettre nos affaires en "sécurité", est-ce légal? Je n'ai rien trouvé à ce sujet sur le net, la responsabilité est toujours désengagée mais habituellement, l'accès aux casiers l'explique... Quid dans cette situation?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 05/07/2020
Par Van042512
Département : Eure-et-Loir (28)
Tweet |