Droit administratif
Contester un odj de conseil administration en association
Conflits avec une administration et recours
Je souhaite contester une décision prise en CA d'association alors que le point n'est pas à l'ODJ
La médiation interne n'aboutissant pas, quel est le recours juridique que j'ai ?
Question posée le 23/07/2020
Par Jmh06
Département : Pas-de-Calais (62)
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