Protocole d’accord et participation aux bénéfices
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je rencontre des difficultés au sein de mon entreprise avec mon supérieur hiérarchique. J’ai dénoncé par courrier le comportement “de harcèlement” et je vais signer une rupture conventionnelle avec mon employeur assortie d’un protocole d’accord portant sur la non poursuite pour harcèlement assortie d’une somme d’argent. En lisant le protocole ce matin, je constate une clause qui me semble importante et je me questionne à son sujet.
Mon entreprise reverse la participation aux bénéfices et le protocole prévoit que je renonce à récupérer toutes sommes Quelqu’en soit la nature (avec effet rétroactif). Est ce que la participation Aux bénéfices est concernée ? Est ce que de fait, mon employeur est en droit de ne pas me verser la participation aux bénéfices? Merci

Question posée le 31/07/2020

Par Gen69

Département : Rhône (69)

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